Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique relative à la taxe sur la valeur ajoutée et au dédouanement en mode DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés) s’applique aux commandes passées par les consommateurs français sur le site Tzgtrade pour l’achat de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés, y compris les meubles de salon, les meubles de chambre, les meubles de salle à manger, les meubles de rangement et les autres produits liés à l’aménagement de la maison.
Le site Tzgtrade est détenu et exploité par la société américaine enregistrée TZG TRADE, CORP. Les informations relatives à l’entreprise sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : TZG TRADE, CORP
Adresse de l’entreprise : 250 SUNNY ISLES BLVD #1406, SUNNY ISLES BEACH, FL 33160, United States
EIN : 37-2018433
Téléphone : +1 7135941633
E-mail : info@tzgtrade.com
Horaires du service client : 8:00 AM – 6:00 PM, heure de l’Est des États-Unis
Délai de réponse par e-mail : veuillez nous contacter par e-mail ; nous répondrons dans un délai de 24 heures.
La présente politique a pour objectif d’expliquer la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA / VAT), les modalités de livraison en DDP, la composition du prix de la commande, les responsabilités liées au dédouanement à l’importation et la question de savoir si le consommateur doit payer des frais supplémentaires au moment de la réception.
2. Informations sur la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA)
Les meubles, produits pour la maison et accessoires associés vendus par Tzgtrade sur le marché français sont affichés conformément aux exigences applicables aux commandes des consommateurs français. Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Les meubles et articles courants pour la maison relèvent généralement des règles françaises relatives au taux normal de TVA, les informations exactes étant celles affichées sur la page de paiement du site.
Toutes les commandes sont réglées en euros (EUR). Avant de soumettre le paiement, le consommateur peut consulter sur la page de paiement le prix des produits, la quantité, l’adresse de livraison, les frais de livraison, les informations relatives aux taxes et le montant total de la commande.
Tzgtrade s’efforce d’afficher clairement les prix et les frais sur les pages produits et sur la page de paiement, afin d’éviter que le consommateur ne découvre des frais supplémentaires après le paiement. Si le consommateur a des questions concernant la TVA, la composition du prix ou le montant de la commande, il peut contacter le service client avant le paiement à l’adresse info@tzgtrade.com pour confirmation.
3. Politique de livraison DDP
Les commandes transfrontalières destinées aux consommateurs situés en France métropolitaine sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés). Le mode DDP signifie que le vendeur est responsable du transport des marchandises jusqu’à la destination convenue et prend en charge le dédouanement à l’importation, les droits de douane, la TVA à l’importation ainsi que les frais nécessaires liés au processus d’importation.
Dans le cadre du mode DDP, après le paiement effectué sur le site Tzgtrade, les taxes d’importation et frais liés au dédouanement de la commande sont traités par Tzgtrade ou par son prestataire logistique avant la livraison. Lors d’une réception normale du colis, le consommateur n’a pas à payer de droits de douane, de TVA à l’importation ni de frais de dédouanement supplémentaires au transporteur.
La présente politique vise à permettre aux consommateurs français de comprendre clairement la répartition des frais avant de passer commande. Le consommateur doit se référer au montant total affiché sur la page de paiement comme base finale du paiement.
4. Composition du prix et frais à la réception
Lorsqu’un consommateur achète des produits sur le site Tzgtrade, le montant de la commande comprend les éléments suivants :
Prix du produit : selon les informations affichées sur la page produit ;
Taxe sur la valeur ajoutée française (TVA / VAT) : incluse dans le prix de la commande ou dans le montant affiché lors du paiement ;
Frais de livraison : affichés selon le montant de la commande et la politique de livraison ;
Frais d’importation liés au DDP : pris en charge par le vendeur dans le cadre de la livraison DDP ;
Montant total de la commande : montant final confirmé et payé par le consommateur sur la page de paiement.
La politique de livraison de Tzgtrade est la suivante : les commandes d’un montant égal ou supérieur à 129,99 EUR TTC bénéficient de la livraison gratuite ; les commandes d’un montant inférieur à 129,99 EUR TTC sont soumises à des frais de livraison fixes de 9 EUR. Les frais de livraison sont affichés sur la page de paiement afin que le consommateur puisse les confirmer avant le paiement.
Étant donné que la livraison est organisée en mode DDP, le consommateur n’a pas à contacter lui-même les douanes pour effectuer une déclaration d’importation et n’a pas à payer de taxes d’importation supplémentaires au transporteur. Si le transporteur demande par erreur le paiement de droits d’importation ou de frais de dédouanement, le consommateur doit d’abord contacter le service client de Tzgtrade et fournir une capture d’écran de l’avis de frais, le numéro de suivi ou le contenu de l’e-mail concerné.
5. Dédouanement, livraison et traitement des anomalies
Les produits Tzgtrade sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés par des partenaires logistiques jusqu’à l’adresse située en France métropolitaine indiquée par le consommateur lors de la commande. Les partenaires logistiques peuvent inclure FedEx, UPS et DHL. Les formalités de dédouanement nécessaires au transport transfrontalier sont traitées avec l’assistance de Tzgtrade ou de son prestataire logistique.
Avant de passer commande, le consommateur doit vérifier que le nom du destinataire, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse de rue, le code postal et la ville sont exacts et complets. Une adresse incorrecte, des coordonnées invalides ou l’impossibilité pour le transporteur de joindre le destinataire peuvent entraîner un retard de dédouanement, un échec de livraison ou le retour du colis.
Les situations suivantes peuvent affecter les délais de dédouanement ou de livraison :
Informations du destinataire incomplètes ou incorrectes ;
Adresse de livraison située hors de la zone de livraison en France métropolitaine ;
Demande d’informations complémentaires par le transporteur ;
Changements liés à l’organisation du transport international, aux conditions météorologiques, aux jours fériés ou aux procédures douanières.
En cas d’avis de frais, d’anomalie de dédouanement, de retard logistique ou de demande d’informations complémentaires par le transporteur, le consommateur peut contacter le service client de Tzgtrade. Nous aiderons à vérifier la situation sur la base des enregistrements de commande, des informations logistiques et des documents fournis par le consommateur.
6. Service client et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la TVA française, le dédouanement DDP, le prix de la commande, les frais de livraison, les frais à la réception ou un avis de frais transmis par le transporteur, veuillez contacter le service client de Tzgtrade :
E-mail : info@tzgtrade.com
Téléphone : +1 7135941633
Horaires du service client : 8:00 AM – 6:00 PM, heure de l’Est des États-Unis
Délai de réponse par e-mail : dans un délai de 24 heures
Lors de la prise de contact, veuillez fournir le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, le numéro de suivi logistique et une description du problème. Si le transporteur demande des frais supplémentaires, veuillez également fournir une capture d’écran de l’avis de frais ou le contenu de l’e-mail concerné afin de faciliter la vérification.
La présente politique relative à la TVA et au dédouanement DDP peut être mise à jour en raison de changements dans l’organisation opérationnelle, les règles fiscales françaises ou européennes, les procédures de dédouanement, les services logistiques ou les lois et réglementations applicables. La version la plus récente sera publiée sur la page correspondante du site Tzgtrade et s’appliquera à compter de sa date de publication. Avant de passer commande, le consommateur doit consulter la politique actuellement affichée afin de comprendre les modalités relatives au prix de la commande, aux taxes, au dédouanement DDP et aux frais à la réception.